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Le contrat de projets
2007- 2013
 

 

 
couverture rapport

Le contrat de projet 2007 - 2013 a été signé le 23 mars 2007 par Bertrand Landrieu, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional.

L’enveloppe globale du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 s’élève à 5, 466 milliards d’euros (hors Plan Seine) avec une participation de 3,425 milliards d’euros (62,7% ) pour la Région et de 2,041 milliards d’euros (37,3%) pour l’Etat.

Ce nouveau contrat a une nature différente du contrat de plan précédent 2000-2006 : ainsi les infrastructures routières, du fait de la décentralisation, en sont désormais exclues. Coïncidant avec le calendrier des fonds européens, il se veut plus sélectif, et s’inscrit dans une triple perspective : la nécessaire maîtrise des finances publiques ; le respect des engagements pris, c’est-à-dire que les projets retenus sont les projets prêts ; enfin la prise en compte des trois priorités nationales et régionales que sont la cohésion sociale, la compétitivité et l’attractivité du territoire, et le développement durable.

Annexe financiere 1 par grands projets et par opérations Conditions d’execution, mise en oeuvre et evaluation du contrat Grand projet 8:Prendre ne compte les enjeux environnmentaux de l'Ile-de-France Grand projet 7:Lutter contre le changement climatique Grand Projet 6 Valoriser l'agriculture et la foret Grand projet 5 :Contribuer à l'accessibilité Grand projet 4: Conforter le rayonnement internation de la région capitale Grand projet 3 : renforcer l'attractivité de l'ile-de-France Grand Projet 2 Favoriser une plus grande cohésion sociale Grand projet : Agir contre le chomage sommaire et avant propos Annexe financiere 2 par programmes LOLF

 

Dossier de presse (23 mars 2007)
communiqué
tableau financier global
synthèse
discours
 
Rapport Lagayette et sa prise en compte dans le contrat de projets 2007-2013
communiqué - rapport (40 pages au format pdf - 889 Ko) - projets prioritaires
 
Mandat de négociation (juillet 2006) :
Lettre du Premier ministre au Préfet de région
Annexe Ile-de-France - Annexe Plan-Seine
 
Dossier de presse (juillet 2006)

 

 

 

 


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